Le Comité de Quartier de Tilff-Centre (CQTC) désire informer ses concitoyen-nes et ses sympathisant-e-s de sa démarche récente auprès du Conseil communal d’Esneux à propos des « visites domiciliaires ». Notre Comité est préoccupé par le respect des droits fondamentaux et la solidarité qui fonde notre société et a souhaité attirer l’attention de nos représentant·es sur l’avant-projet de loi fédéral visant à autoriser des « visites domiciliaires » dans le cadre de procédures d’expulsions.

Ce projet, récemment relancé par le gouvernement fédéral, permettrait à la police, sur autorisation d’un juge d’instruction, de pénétrer dans un logement privé pour y arrêter une personne en séjour irrégulier en vue de son expulsion du territoire belge.

Cette mesure – déjà proposée par le passé et fortement critiquée – suscite de sérieuses préoccupations quant au respect des droits fondamentaux, mais aussi quant à sa nécessité, sa proportionnalité et son impact sur la cohésion locale.

• Myria, le Centre fédéral Migration, a relevé de graves atteintes au droit à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile (article 8 de la CEDH, articles 15 et 22 de la Constitution). L’institution souligne que la nécessité de ce dispositif n’est pas démontrée, alors que la loi offre déjà tous les outils légaux pour intervenir en cas de menace réelle à l’ordre public ou à la sécurité nationale. Les notions floues de “résidence effective” ou “ordre public” ouvrent par ailleurs la porte à l’arbitraire et risquent de dissuader l’hébergement solidaire.
• Les juges d’instruction dénoncent une dérive grave de la séparation des pouvoirs : le projet ferait d’eux de simples instruments de l’Office des étrangers, chargés de valider des interventions policières à des fins administratives sans les garanties d’une procédure pénale. Ce qui porterait atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la protection des libertés fondamentales.
• De nombreuses organisations de la société civile (Ligue des droits humains, CIRÉ, CNCD-11.11.11, Amnesty International, etc.) dénoncent une mesure stigmatisante, inefficace et contraire à l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui anime de nombreuses communes belges.

Dès lors, et à l’instar des communes d’Auderghem, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Liège, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, et la Ville de Bruxelles, nous vous appelons à adopter une motion communale s’opposant au projet de loi sur les « visites domiciliaires ».

Ces communes ont rappelé que le domicile est inviolable, que la loi actuelle suffit à garantir la sécurité publique, et que cette réforme risquerait d’affaiblir la confiance entre citoyens, hébergeurs solidaires et autorités locales. Elles ont également réaffirmé leur volonté de refuser les opérations policières ciblant les personnes sans-papiers.

Un courrier et un modèle de motion reprenant les principes essentiels de ces textes ont donc été envoyés par notre Comité au Conseil communal, demandant à la Commune d’Esneux de se prononcer pour la défense des droits fondamentaux, de la dignité humaine et de la solidarité locale.

Madame La Bourgmestre nous a aimablement et rapidement répondu. En 2018 déjà, le Conseil communal d’Esneux a déjà adopté une motion de rejet contre un projet de loi similaire. Il est donc encore cette fois-ci attentif au nouveau projet de loi et ses aspects antidémocratiques.

Si vous souhaitez lire plus, vous trouverez l’avis complet de Myria ici : https://www.myria.be/files/2025_MYRIA_Avis_avant-projet_de_loi_visites_domiciliaires.pdf

Nous espérons que cette démarche rencontrera votre adhésion.